3 400 « licenciements » à l'amiable en un an

Employeurs et salariés peuvent désormais se séparer à l'amiable, sans passer par un licenciement. C'est la rupture conventionnelle. Mais attention !

  Plus de 3 400 contrats de travail rompus à l'amiable

En 2009, la direction départementale du travail d'Ille-et-Vilaine a reçu un peu plus de 3 800 demandes de ruptures conventionnelles. Elle en a autorisé 3 422. C'est beaucoup. « On a été surpris par un tel volume », reconnaît-on à la direction départementale du travail. Ce nouveau dispositif permet à l'employeur et au salarié de s'entendre pour mettre fin au contrat de travail. Le plus souvent, la rupture conventionnelle s'effectue à la demande de l'employeur.

400 demandes de rupture refusées

La direction du travail dispose de 15 jours pour examiner toute demande de rupture. Si elle n'a pas répondu dans ce délai, la rupture du contrat de travail est considérée comme acquise. Sur le fond, les agents du travail vérifient notamment si l'indemnité de rupture à laquelle a droit le salarié, est conforme à la loi.

Cette indemnité ne doit en effet pas être inférieure au minimum prévu par la convention collective du métier concerné ou, si celle-ci est plus avantageuse, à l'indemnité légale de licenciement. En 2009, la direction du travail a refusé 400 demandes de ruptures conventionnelles, en Ille-et-Vilaine.

Des licenciements économiques parfois déguisés

Claude Guyon est conseiller du salarié pour le compte de la CFTC. À ce titre, il peut assister des employés dans le cadre de ruptures conventionnelles. Son constat est sans appel : à plusieurs reprises, « la rupture conventionnelle cachait un licenciement économique ». Pour quelles raisons ? Bien souvent, ce dispositif permet à l'employeur d'indemniser le salarié à moindre frais : « Il se contente de l'indemnité légale. »

Claude Guyon se souvient encore de cet employeur fougerais qui négociait une rupture conventionnelle avec trois employées. « À partir du moment où elles ont demandé trois mois de salaire en plus de l'indemnité légale, il a menacé de les licencier pour faute grave ! »

Plus difficile de retrouver un emploi

Entre deux maux, une rupture conventionnelle et un licenciement économique, mieux vaut être confronté au second. Dans le second cas, notamment si le licencié bénéficie d'un CTP (contrat de transition professionnelle), il percevra une allocation-chômage équivalente à 80 % de son salaire brut durant un an, ainsi qu'un suivi personnalisé par Pôle emploi. Dans le cadre d'une rupture, l'allocation-chômage ne s'élèvera qu'à environ 55 % du salaire brut.

Un conseil : se faire assister

À la direction départementale du travail d'Ille-et-Vilaine, on admet que, « sans doute, certaines ruptures conventionnelles auraient dû relever du licenciement économique. Ce qui n'est pas légal. Mais nous ne pouvons l'objectiver », convient Yves-Marc Guedès, adjoint au directeur départemental.

Il y a peu, la direction générale du travail a appelé les directions départementales à la vigilance. Quant à Claude Guyon, le meilleur conseil qu'il puisse fournir aux salariés est de systématiquement se faire assister lors des entretiens.

  Pierrick BAUDAIS.

  Ouest-France